Rappel de la réglementation

Le chef d’entreprise est tenu de maintenir toute installation en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service (Article R. 233-1 du Code du Travail).

Il lui appartient de faire procéder aux travaux de remise en état signalés soit dans le cadre de la surveillance permanente, soit par le rapport de vérification d’une personne compétente exerçant régulièrement cette activité.

Les rayonnages métalliques sont soumis aux dispositions générales du Code du Travail :

Article L. 233-5-1 : « Les équipements de travail (…) doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (…)»

Articles R. 233-1 à R233-8-1 : « Règles générales d’utilisation d’équipements de travail et moyens de protection y compris les équipements de protection individuelle.»

Toutefois, en l’absence de dispositions réglementaires et de normes spécifiques, les règles de calcul établies par le Syndicat des Industries de Matériels de MAnutention (SIMMA) ou la Fédération Européenne de la Manutention (FEM) permettent de satisfaire aux exigences de sécurité de conception et de construction.