Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.rayonnages-metalliques.com (ci-après « le site ») de la société Assemblage Rayonnage Manutention (ARM).

En accédant ou en utilisant le site, en téléchargeant ou postant tout contenu de ou vers le site, l’Utilisateur a lu compris et accepté d’être lié, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions et leurs modifications éventuelles à l’exclusion de toutes autres conditions. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les présentes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et les applications mobiles le cas échéant. Elles s’appliquent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs.

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions qui sont applicables dès leur mise en ligne.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 – Accès au site

Le site étant proposé sur Internet, nécessite, pour y accéder, une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur. La société ARM n’est pas responsable des dommages subis suite à l’utilisation d’une connexion Internet ou de l’installation sur l’ordinateur de logiciels malveillants.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. La société ARM se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur notamment si est utilisée un service de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu et outils mis à disposition

3.1 Présentation du champ d’activité

Afin de promouvoir son savoir-faire aux Utilisateurs, la société ARM présente une liste non exhaustive des différentes réalisations qu’elle maitrise. Chacune d’elle est assortie d’une description technique permettant d’affiner le choix de ses clients. Les photographies de produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas ARM.

Les éléments mentionnés ne sont cités qu’à titre informatif, leur modification ne nécessite donc pas le renouvellement du consentement de l’Utilisateur.

3.2 Service de demande de devis

Le site permet à tout Utilisateur de déposer une demande de devis en ligne. Cette interface est un lien entre l’Utilisateur et la société ARM, qui étudiera chaque demande afin de fournir un devis conforme aux attentes spécifiées.

L’Utilisateur doit utiliser l’outil pour des prestations avérées et concrètes. Il doit communiquer dans sa demande le maximum d’informations susceptibles d’aider la société ARM dans la réalisation de son devis. Les demandes doivent être précises et exactes. Les demandes contenant des informations incohérentes ou fausses ne seront pas traitées.

L’Utilisateur doit informer la société ARM dans le cas où il souhaite annuler sa demande. Il devra également notifier à la société ARM toute éventuelle modification quant au contenu de sa demande de devis dans les meilleurs délais.

Toute autre utilisation abusive de l’outil (demandes fantaisistes, injustement répétées ou abusives) pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société ARM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société ARM, sont strictement interdites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, l’Utilisateur doit demander via l’adresse e-mail de la société ARM figurant aux mentions légales, les informations nécessaires.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la société ARM pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la législation applicable ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La société ARM se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter à tout moment, tout ou partie des services fournis par le site, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune façon de ce fait.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de la société ARM ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur, l’est sous son entière responsabilité et celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est seul responsable des sites et données consultées.

La société ARM n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la société ARM de ce fait.

La société ARM ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait de son non-respect des présentes conditions générales.

Si la société ARM venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un des Utilisateur, elle pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices et frais qui pourraient en découler.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société ARM, sollicitée par courriel à l’adresse figurant aux mentions légales.

La société ARM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’autorisation serait accordée, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

La société ARM se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où la société ARM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la société ARM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 8 – Sécurité des données

La société ARM met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniquement possibles pour protéger les données contre les intrusions malveillantes, les pertes, l’altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

La société ARM délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.

La société ARM effectue des tests pour vérifier la bonne application opérationnelle de ses règles de sécurité.

Article 9 – Dispositions générales

9.1 Divisibilité

Si l’une des conditions ou termes des présentes était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’application des autres dispositions.

9.2 Intégralité

Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et la société ARM eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre l’Utilisateur et la société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, la Politique des Cookies et les Conditions Générales de Prestation de Service.

9.3 Révision

La société ARM se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. L’Utilisateur sera averti par tous moyens des modifications substantielles apportées aux présentes au moment où il tentera d’accéder à l’un de nos Services. L’utilisateur reconnait que son utilisation du site après avoir été informé des modifications vaut acceptation.

9.4 Loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française. Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la compétence des tribunaux de Marseille.

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