Politique de confidentialité

La société Agencement Rayonnage Manutention (ARM) est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles.

Collecte et origine des Données 

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités résultent des services fournis, la société ARM collecte et traite les données fournies par les Utilisateurs, qui sont les données de civilité, les coordonnées et les données comptables et financières afférentes aux paiements.

Toutes les Données collectées concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.


Finalités et bases juridiques des traitements 

Les Données des Utilisateurs sont principalement traitées pour permettre :

  • la fourniture des prestations de la société ARM, la réalisation des paiements,
  • l’amélioration des services fournis, la conception et le développement de nouveaux services, le développement de services personnalisés,
  • la communication avec les utilisateurs et la gestion du fichier client,
  • l’évaluation de la performance des services fournis et la conduite d’enquêtes de satisfaction et la réalisation d’études statistiques.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Utilisateur soit nécessaire. Ces opérations sont réalisées dans le respect absolu du principe de respect des Données personnelles et aux fins de réaliser les finalités de la présente politique. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société ARM s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, l’Utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.


Destinataire des Données 

Les données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs sont destinées à la société ARM et font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société ARM.


Durée de conservation des Données 

Les données à caractère personnel sont conservées, de manière proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, la société ARM applique une politique de conservation des données basée : soit sur la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit sur la durée nécessaire pour assurer le respect des obligations contractuelles, légales ou réglementaires auxquelles la société ARM est tenue.


Droit sur les Données 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : c.martimort@rayonnages-metalliques.com

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

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